Les Amis des Chats Libres de Douarnenez

Répression des actes de cruauté
(Art. 521-1 du Code Pénal)

Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 622,45 € d’amende.
En cas d’urgence ou de péril, le juge d’instruction peut décider de confier l’animal, jusqu’au jugement, à une oeuvre de protection animale déclarée.
En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une oeuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie. Est punie des peines prévues au premier alinéa toute création d’un gallodrome.
Est également puni des mêmes peines l’abandon sur la voie publique d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l’exception des animaux destinés au repeuplement. 

Répression des mauvais traitements
(Art. R 654-1 du Code Pénal)

Hors le cas prévu par l’article 521-1, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d’exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit une amende de 457,34 € à 762,25 €.
En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une œuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

Des atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité d’un animal
(Art. R 653-1 du Code Pénal)

Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d’occasionner la mort ou la blessure d’un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe, soit une amende de 152,45 € à 457,34 €.
En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une oeuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

Des atteintes volontaires à la vie d’un animal
(Art. R 655-1 du Code Pénal)

Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de 762,25 € à 1 524,5 € (montant qui peut être porté à 3 049 € en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit).
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut ê;tre évoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

L’expérimentation sur les animaux vivants dans l’enseignement

Suivant le décret n ° 87-828 du 19 octobre 1987, toute expérience traumatisante sur des animaux vivants vertébrés est interdite dans les écoles primaires, les collèges et les lycées ainsi que les écoles professionnelles ou techniques, à l’exception de celles spécialisées dans les technologies de laboratoire (biologie, génie biologique). Les lycées spécialisés dans ces technologies doivent obtenir un agrément auprès du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche pour pouvoir pratiquer l’expérimentation animale.
Toute personne qui se livre à des expériences sur les animaux doit obtenir une autorisation d’expérimenter.
Selon l’article 521-2 du Code Pénal, le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux sans se conformer aux prescriptions fixées par le décret d’octobre 1987 est puni des peines prévues à l’article 521-1, soit six mois d’emprisonnement et une amende de 7 622,40 €.

Considérant que la Vie est une, tous les êtres vivants ayant une origine commune et s’étant différenciés au cours de l’évolution des espèces, considérant que tout être vivant possède des droits naturels et que tout animal doté d’un système nerveux possède des droits particuliers, considérant que le mépris, voire la simple méconnaissance de ces droits naturels provoquent de graves atteintes à la Nature et conduisent l’homme à commettre des crimes envers les animaux, considérant que la coexistence des espèces dans le monde implique la reconnaissance par l’espèce humaine du droit à l’existence des autres espèces animales, considérant que le respect des animaux par l’homme est inséparable du respect des hommes entre eux, 

IL EST PROCLAME CE QUI SUIT :

Vous venez d’adopter ou d’accueillir un chat… c’est une bonne décision

N’oubliez pas … il y a deux moyens d’oublier les tracas de la vie  : La musique et les chats… (A.Schweitzer)

Médecins et psychologues connaissent depuis longtemps l’effet bienfaisant et apaisant d’une relation homme-chat.

L’arrivée à la maison

Il faut faire preuve de beaucoup d’intuition et de patience au moment où votre nouveau compagnon emménage chez vous. Les premiers jours auront un effet décisif sur la confiance que votre chat développera à votre égard.

Posez le panier de voyage dans une pièce calme, ouvrez-le et laissez l’animal explorer son nouvel environnement.

Présentez lui son bac à litière (toujours éloigné de ses aliments) ainsi que son bol de nourriture et son eau. 

Il a peut-être été capturé brutalement, maltraité, traumatisé par un abandon difficile… soyez patient, permettez à votre nouveau compagnon de décider à quel moment il établira le contact avec son nouveau maître et se laissera caresser. Il ne faut jamais le retenir contre sa volonté ou le tirer brutalement de sous les meubles.

Si d’autres animaux sont déjà présents dans la famille, éloignez les « habitués ». Puis faites les entrer dans la pièce où il se tient en surveillant attentivement. En général l’antipathie est immédiate, elle peut durer des heures, voire des semaines puis s’atténue peu à peu. Le chat est un animal territorial et tout intrus est accueilli comme il se doit…. Mais on arrive finalement à une sorte d’accord amiable qui se termine souvent par une franche amitié.

Avant que le chat ne sorte dans le jardin, il doit d’abord être totalement familiarisé avec l’appartement et le considérer comme son territoire principal. Il faut pour cela environ 2 mois. La porte doit, dans un premier temps, toujours rester ouverte, afin que le chat, s’il est effrayé puisse retourner à tout moment sur le territoire qu’il connaît.

L’éducation

Il n’en a pas besoin, il sait déjà tout…
– Il est propre (si sa litière est régulièrement nettoyée), 
– Il sait faire sa toilette lui-même (mais un brossage hebdomadaire est apprécié), 
– Il sait jouer seul ou vous faire participer, 
– Il sait chasser et s’inventer des ennemis, 
– Il sait trouver les endroits les plus douillets de la maison pour ses siestes, 
– Il connaît les « exercices physiques » qui le maintiennent en forme (étirements, dos rond, acrobaties et … siestes) , 
– Il sait attendre patiemment que vous preniez conscience de sa douce présence.
Mais les moments consacrés chaque jour à lui parler et à le caresser sont pour lui de la plus haute importance. Votre compagnon attend avec impatience votre retour.